Conditions de Service

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de SolaireFrance. Les présentes conditions générales de service régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions de service :

"Nous", "notre", "nos" et "SolaireFrance" désignent l'entreprise SolaireFrance.
"Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de notre site web et de nos services.
"Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.solairefrance.com.
"Services" désigne tous les services proposés par SolaireFrance, y compris, mais sans s'y limiter, l'installation, la maintenance et le suivi de systèmes d'énergie solaire.

3. Utilisation du site web

3.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales.

3.2 Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas :

Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à notre site web.
Collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à notre site web.
Utiliser notre site web pour toute activité illégale ou non autorisée.

4. Compte utilisateur

Pour accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site web, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

5. Services d'énergie solaire

5.1 Description des services

SolaireFrance propose des services d'installation, de maintenance et de suivi de systèmes d'énergie solaire pour les particuliers et les entreprises en France. La description détaillée de nos services est disponible sur notre site web.

5.2 Demande de devis

Vous pouvez demander un devis gratuit pour nos services via notre site web. Après avoir reçu votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous fournir un devis personnalisé.

5.3 Contrats de service

Tous les services d'installation, de maintenance et de suivi sont soumis à la signature d'un contrat de service distinct qui définit les termes spécifiques, les délais et les coûts des services demandés.

5.4 Garanties et garanties

Les garanties et garanties spécifiques pour nos produits et services sont détaillées dans le contrat de service. Sauf indication contraire dans le contrat de service, nous garantissons que nos services seront exécutés de manière professionnelle et conformément aux normes de l'industrie.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation.

6.2 Modalités de paiement

Nous acceptons différentes méthodes de paiement, qui sont détaillées sur notre site web et dans nos contrats de service. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions spécifiées dans le contrat de service.

6.3 Aides et subventions

Nous pouvons vous aider à obtenir des aides financières et des subventions disponibles pour l'installation de systèmes d'énergie solaire. Cependant, nous ne garantissons pas l'obtention de ces aides, qui sont soumises aux conditions et à l'approbation des organismes concernés.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, données, code et logiciels, est la propriété de SolaireFrance ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de tout matériel trouvé sur notre site web sans notre consentement écrit préalable.

8. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SolaireFrance ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et que SolaireFrance ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu des présentes conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SolaireFrance, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, ainsi que toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au site web ; (ii) votre violation de l'une des conditions des présentes conditions de service ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité.

11. Modifications du site web et des services

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, notre site web ou tout service, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de notre site web ou de nos services.

12. Modifications des conditions de service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions de service à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre site web après que ces révisions sont devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre site web et nos services.

13. Loi applicable et juridiction

Ces conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon, France.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions de service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SolaireFrance concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, les communications et les propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et SolaireFrance.

14.2 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions de service est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions de service restent pleinement en vigueur.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions de service, veuillez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : SolaireFrance, 24 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Par téléphone : +33 4 78 42 15 98